Mentions légales
CGU
Conditions générales d’utilisation du site Jobbike
Préambule
L’accès et l’utilisation du site Jobbike sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU), qui constituent un contrat entre les utilisateurs du site et le créateur du site. En accédant et en utilisant le site Jobbike, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté sans réserve les CGU.
Le créateur du site se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, sans préavis ni notification. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour se tenir informés des éventuelles modifications.
Définitions
Dans les CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse jobbike.vbarre.fr , ainsi que l’ensemble de ses pages, contenus, fonctionnalités et services.
- Créateur : désigne NAIL DEZZAZ, le responsable de la publication et de l’édition du site, ainsi que ses éventuels collaborateurs, partenaires ou prestataires.
- Utilisateur : désigne toute personne qui accède et utilise le site, qu’elle soit inscrite ou non, et qu’elle soit étudiante ou non.
- Offre : désigne toute proposition de réduction ou de bon plan sur un produit ou un service, présentée sur le site et émanant d’un tiers partenaire du créateur.
Accès au site
L’accès au site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d’un accès à internet. Le créateur ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité, la continuité, le fonctionnement ou la sécurité du site. Le créateur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site, en tout ou partie, sans préavis ni indemnité, pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison jugée nécessaire.
L’utilisateur est responsable de son accès au site, ainsi que du matériel et des logiciels nécessaires à son utilisation. L’utilisateur s’engage à ne pas accéder au site de manière frauduleuse, illégale ou abusive, et à ne pas porter atteinte à l’intégrité, à la performance ou à la fonctionnalité du site. L’utilisateur s’engage également à ne pas introduire sur le site des virus, des logiciels malveillants, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre élément nuisible ou dangereux.
Inscription au site
L’inscription au site est facultative, mais elle est nécessaire pour pouvoir bénéficier des offres proposées sur le site. L’inscription au site est gratuite et réservée aux personnes majeures et capables juridiquement. L’inscription au site est également réservée aux étudiants, qui doivent justifier de leur statut en fournissant une copie de leur carte d’étudiant ou de tout autre document officiel.
Pour s’inscrire au site, l’utilisateur doit remplir un formulaire en ligne, en indiquant son nom, son prénom, son email, et en choisissant un mot de passe. L’utilisateur doit également accepter les CGU et la politique de confidentialité du site. L’utilisateur reçoit ensuite un email de confirmation, contenant un lien d’activation de son compte.
L’utilisateur est responsable de la véracité, de l’exactitude et de la mise à jour des informations qu’il fournit lors de son inscription et de son utilisation du site. L’utilisateur s’engage à ne pas créer de compte sous une fausse identité, ni à utiliser le compte d’un autre utilisateur sans son autorisation. L’utilisateur s’engage également à ne pas divulguer son mot de passe à des tiers, et à le modifier régulièrement.
Le créateur se réserve le droit de refuser, de suspendre ou de supprimer le compte d’un utilisateur, sans préavis ni justification, en cas de non-respect des CGU, de fraude, de tentative de fraude, ou de tout autre motif légitime.
Utilisation du site
L’utilisation du site consiste à consulter les offres de réduction et de bons plans disponibles sur le site, et à commander les produits ou les services faisant l’objet des offres. L’utilisation du site implique le respect des CGU, ainsi que des lois et règlements en vigueur.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, honnête et courtoise, et à ne pas nuire aux intérêts, à la réputation ou aux droits du créateur, des autres utilisateurs ou des tiers partenaires du site. L’utilisateur s’engage notamment à :
- Ne pas diffuser sur le site des contenus illicites, illicites, injurieux, diffamatoires, racistes, sexistes, homophobes, xénophobes, pornographiques, violents, obscènes, vulgaires, haineux, menaçants, harcelants, ou contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du créateur, des autres utilisateurs ou des tiers partenaires du site, en reproduisant, représentant, modifiant, adaptant, traduisant, extrayant ou réutilisant tout ou partie des éléments du site, sans autorisation préalable et écrite.
- Ne pas collecter, stocker, traiter ou divulguer les données personnelles des autres utilisateurs ou des tiers partenaires du site, sans leur consentement préalable et exprès, et dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi informatique et libertés.
- Ne pas solliciter, proposer ou réaliser des transactions commerciales ou financières en dehors du site, ou en violation des CGU ou des conditions générales de vente (CGV) applicables aux offres.
- Ne pas utiliser le site à des fins professionnelles, commerciales ou publicitaires, sans autorisation préalable et écrite du créateur.
Le créateur se réserve le droit de modérer, de supprimer ou de bloquer tout contenu ou toute communication qui ne respecterait pas les CGU, les lois ou les règlements en vigueur, ou qui porterait atteinte aux droits ou aux intérêts du créateur, des autres utilisateurs ou des tiers partenaires du site. Le créateur se réserve également le droit de sanctionner tout utilisateur qui ne respecterait pas les CGU, par exemple en suspendant ou en supprimant son compte, ou en lui interdisant l’accès au site.
